Journal officiel · Loi
Loi du 7 août 1851 SUR LES HOPITAUX ET HOSPICES
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NatureLoi
Signé le7 août 1851
PublicationJORF du 20 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000333947
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Cité par 1 texte
Décret n°61-778 du 22 juillet 1961 · modifie