Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-40 du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 2006
Publié le14 juin 2006
PublicationJOUE n°161 du 14 juin 2006
NOR306L0040
IdentifiantJORFTEXT000000333955
RéférenceDirective Européenne n°2006-40 du 17 mai 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, JO du 14 juin 2006, NOR 306L0040Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).