Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2367 du 15 octobre 1945 ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES, A LA GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, MODIFICATION DU DECRET ORGANIQUE DU 02-02-52

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le15 octobre 1945
Publié le16 octobre 1945
PublicationJORF du 16 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000333968
RéférenceOrdonnance n°45-2367 du 15 octobre 1945 ETABLISSEMENT DES LISTES ELECTORALES, A LA GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, MODIFICATION DU DECRET ORGANIQUE DU 02-02-52, JO du 16 octobre 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 20 (V)
Ordonnance2000-350 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).