Journal officiel · Directive euro

Directive 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1978
Publié le10 janvier 1979
PublicationJOCE L006 du 10 janvier 1979
NOR31979L006
IdentifiantJORFTEXT000000333995
RéférenceDirective 79/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, JO du 10 janvier 1979, NOR 31979L006Légifrance →

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