Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-270 du 29 mai 1990 NO 90270 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES AU TRAVAIL SUR DES EQUIPEMENTS A ECRAN DE VISUALISATION (5EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mai 1990
Publié le21 juin 1990
PublicationJOCE du 21 juin 1990
NOR390L0270
IdentifiantJORFTEXT000000334003
RéférenceDirective Européenne n°90-270 du 29 mai 1990 NO 90270 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE RELATIVES AU TRAVAIL SUR DES EQUIPEMENTS A ECRAN DE VISUALISATION (5EME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE), JO du 21 juin 1990, NOR 390L0270Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET95-694 · application
Directive Européenne n°2007-30 du 20 juin 2007 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).