Journal officiel · Décret

Décret n°71-1123 du 24 décembre 1971 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1971
Publié le1er janvier 1972
PublicationJORF du 1 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334094
RéférenceDécret n°71-1123 du 24 décembre 1971 FIXANT LES MODALITES D'INTEGRATION DES PERSONNELS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 68690 DU 31-07-1968 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER, JO du 1er janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · application
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