Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-80 du 21 novembre 2005 de la Commission portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 novembre 2005
Publié le22 novembre 2005
PublicationJOUE n°303 du 22 novembre 2005
NOR305L0080
IdentifiantJORFTEXT000000334163
RéférenceDirective Européenne n°2005-80 du 21 novembre 2005 de la Commission portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III, JO du 22 novembre 2005, NOR 305L0080Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).