Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-78 du 29 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 septembre 2006
Publié le30 septembre 2006
PublicationJOUE n°271 du 30 septembre 2006
NOR306L0078
IdentifiantJORFTEXT000000334165
RéférenceDirective Européenne n°2006-78 du 29 septembre 2006 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques, JO du 30 septembre 2006, NOR 306L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).