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Loi n°75-573 du 4 juillet 1975 PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 29 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968 (ART. 14 AL. 3 : LE POURCENTAGE 60 % EST REMPLACE PAR LE POURCENTAGE 50 %

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 juillet 1975
Publié le5 juillet 1975
PublicationJORF du 5 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000334171
RéférenceLoi n°75-573 du 4 juillet 1975 PORTANT MODIFICATION DES ART. 14 ET 29 DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR NO 68978 DU 12-11-1968 (ART. 14 AL. 3 : LE POURCENTAGE 60 % EST REMPLACE PAR LE POURCENTAGE 50 %, JO du 5 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 14 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).