Journal officiel · Décret
Décret n°85-293 du 1 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 84604 DU 13-07-1984 RELATIVES A LA GENERALISATION DE L'ACCES AUX ASSURANCES VOLONTAIRES,AU SEJOUR TEMPORAIRE EN FRANCE DES ASSURES VOLONTAIRES ET A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1985
NatureDécret
Signé le1er mars 1985
Publié le3 mars 1985
PublicationJORF du 3 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334238
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-604 du 13 juillet 1984 · application
Cité par 4 textes
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret2002-544 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. D765-1 (M) · concordance
Aller plus loin
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