Journal officiel · Décret

Décret n°85-296 du 1 mars 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'AUSTRALIE CONCERNANT LES TRANSFERTS NUCLEAIRES (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES),SIGNE A PARIS LE 07-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334239
RéférenceDécret n°85-296 du 1 mars 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'AUSTRALIE CONCERNANT LES TRANSFERTS NUCLEAIRES (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES ET UN ECHANGE DE LETTRES),SIGNE A PARIS LE 07-01-1981, JO du 5 mars 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2018-586 du 6 juillet 2018, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).