Journal officiel · Décret

Décret n°68-998 du 9 novembre 1968 LA PAIERIE GENERALE DE LA SEINE PREND, LE 01-01-1969, L'APPELLATION DE PAIERIE GENERALE DU TRESOR (ART. 1). LE PAYEUR GENERAL DE LA SEINE PREND A LA MEME DATE, LE TITRE DE PAYEUR GENERAL DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1968
Publié le20 novembre 1968
PublicationJORF du 20 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000334291
RéférenceDécret n°68-998 du 9 novembre 1968 LA PAIERIE GENERALE DE LA SEINE PREND, LE 01-01-1969, L'APPELLATION DE PAIERIE GENERALE DU TRESOR (ART. 1). LE PAYEUR GENERAL DE LA SEINE PREND A LA MEME DATE, LE TITRE DE PAYEUR GENERAL DU TRESOR, JO du 20 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2006-1702 du 23 décembre 2006 - art. 9 (V)
Décret2006-1702 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).