Journal officiel · Décret

Décret n°69-624 du 14 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 (INDEMNITE JOURNALIERE) DE LA LOI 462299 DU 21-10-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le18 juin 1969
PublicationJORF du 18 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334302
RéférenceDécret n°69-624 du 14 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 (INDEMNITE JOURNALIERE) DE LA LOI 462299 DU 21-10-1946, JO du 18 juin 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-2299 du 21 octobre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°93-293 du 8 mars 1993 - art. 26 (V)
Code du travail - art. L731-5 (AbD) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).