Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-20 du 3 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 avril 2007
Publié le4 avril 2007
PublicationJOUE n°94 du 4 avril 2007
NOR307L0020
IdentifiantJORFTEXT000000334596
RéférenceDirective Européenne n°2007-20 du 3 avril 2007 de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dichlofluanide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive, JO du 4 avril 2007, NOR 307L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).