Journal officiel · Décret

Décret du 9 novembre 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1987
Publié le17 novembre 1987
PublicationJORF du 17 novembre 1987
NORECOP8700401D
IdentifiantJORFTEXT000000334695
RéférenceDécret du 9 novembre 1987 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (COUR DES COMPTES), JO du 17 novembre 1987, NOR ECOP8700401DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).