Journal officiel · Décret

Décret n°71-259 du 2 avril 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LA PROTECTION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE, DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 14 MAI 1966 POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE ET DE LA RESOLUTION SUR LA COLLECTE DES STATISTIQUES SUR LA PECHE DES THONIDES DANS L'ATLANTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1971
Publié le9 avril 1971
PublicationJORF du 9 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334738
RéférenceDécret n°71-259 du 2 avril 1971 PORTANT PUBLICATION DE L'ACTE FINAL DE LA CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LA PROTECTION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE, DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 14 MAI 1966 POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE ET DE LA RESOLUTION SUR LA COLLECTE DES STATISTIQUES SUR LA PECHE DES THONIDES DANS L'ATLANTIQUE, JO du 9 avril 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n° 2007-1038 du 15 juin 2007, v. init. · modifie
Arrêté du 28 mars 2008 - art. Annexe 1 (Ab)
Arrêté du 13 mai 2008 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).