Journal officiel · Décret

Décret n°71-264 du 2 avril 1971 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 58-1292 DU 22-12-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 avril 1971

Publié le10 avril 1971

PublicationJORF du 10 avril 1971

IdentifiantJORFTEXT000000334740

RéférenceDécret n°71-264 du 2 avril 1971 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 58-1292 DU 22-12-1958, JO du 10 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 · modifie

Cité par 1 texte

Code du travail - art. R512-8 (M) · concordance