Journal officiel · Décret

Décret n°94-398 du 18 mai 1994 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1994
Publié le20 mai 1994
PublicationJORF n°116 du 20 mai 1994
NORTEFF9400392D
IdentifiantJORFTEXT000000334797
RéférenceDécret n°94-398 du 18 mai 1994 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'APPRENTISSAGE ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT), JO du 20 mai 1994, NOR TEFF9400392DFac-similé du JO du 20 mai 1994 →

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Fac-similé du JO du 20 mai 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-316 du 5 mars 1993 · modifie
Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).