Journal officiel · Décret

Décret n°94-69 du 19 janvier 1994 MODIFIANT LE DECRET 91797 DU 20-08-1991 RELATIF AUX RECETTES INSTITUEES AU PROFIT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PAR L'ART. 124 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (901168 DU 29-12-1990)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1994
Publié le26 janvier 1994
PublicationJORF n°21 du 26 janvier 1994
NOREQUT9301869D
IdentifiantJORFTEXT000000334800
RéférenceDécret n°94-69 du 19 janvier 1994 MODIFIANT LE DECRET 91797 DU 20-08-1991 RELATIF AUX RECETTES INSTITUEES AU PROFIT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PAR L'ART. 124 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (901168 DU 29-12-1990), JO du 26 janvier 1994, NOR EQUT9301869DFac-similé du JO du 26 janvier 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°91-797 du 20 août 1991 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).