Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-54 du 29 août 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 août 2007
Publié le30 août 2007
PublicationJOUE n°226 du 30 août 2007
NOR307L0054
IdentifiantJORFTEXT000000334808
RéférenceDirective Européenne n°2007-54 du 29 août 2007 de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique, JO du 30 août 2007, NOR 307L0054Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 février 2008, v. init. · transposition
Arrêté du 9 mai 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).