Journal officiel · Décret

Décret n°63-1170 du 21 novembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 novembre 1963

Publié le26 novembre 1963

PublicationJORF du 26 novembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000335008

RéférenceDécret n°63-1170 du 21 novembre 1963 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 :, JO du 26 novembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie