Journal officiel · Décret
Décret n°75-658 du 16 juillet 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DE L'EXPERIMENTATION PEDAGOGIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE SOUS CONTRAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juillet 1975
NatureDécret
Signé le16 juillet 1975
Publié le26 juillet 1975
PublicationJORF du 26 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335027
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