Journal officiel · Décret

Décret n°75-697 du 29 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1975
Publié le6 août 1975
PublicationJORF du 6 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335039
RéférenceDécret n°75-697 du 29 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE (CONDITION FEMININE), JO du 6 août 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°77-352 du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).