Journal officiel · Décret

Décret n°75-699 du 30 juillet 1975 ABROGE S/R LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 1 (PAR. III) DE L'ART. 25 DE LA LOI 68-690 DU 31 JUILLET 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1975
Publié le6 août 1975
PublicationJORF du 6 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335040
RéférenceDécret n°75-699 du 30 juillet 1975 ABROGE S/R LES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 1 (PAR. III) DE L'ART. 25 DE LA LOI 68-690 DU 31 JUILLET 1968, JO du 6 août 1975Légifrance →

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Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).