Journal officiel · Décret

Décret n°77-125 du 9 février 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 65933 DU 08-11-1965 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PORTS MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1977
Publié le11 février 1977
PublicationJORF du 11 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335044
RéférenceDécret n°77-125 du 9 février 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 65933 DU 08-11-1965 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DES PORTS MARITIMES, JO du 11 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-933 du 8 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).