Journal officiel · Décret

Décret n°81-776 du 12 août 1981 PORTANT INSTITUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE (ENSAE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1981
Publié le14 août 1981
PublicationJORF du 14 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335103
RéférenceDécret n°81-776 du 12 août 1981 PORTANT INSTITUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE (ENSAE), JO du 14 août 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°2006-421 du 7 avril 2006 - art. 7 (V)
Décret2006-421 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).