Journal officiel · Décret

Décret n°81-869 du 21 septembre 1981 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL: MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES 7 MEMBRES REPRESENTANTS LES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS (DEUX MEMBRES DESIGNES EN SON SEIN PAR LE CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN DU VAUDREUIL ET 5 MEMBRES ELUS PAR LE COMITE DU SYNDICAT MIXTE DU VAUDREUIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1981
Publié le23 septembre 1981
PublicationJORF du 23 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335114
RéférenceDécret n°81-869 du 21 septembre 1981 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DU VAUDREUIL: MODIFICATION DU MODE DE REPARTITION DES 7 MEMBRES REPRESENTANTS LES COLLECTIVITES LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS (DEUX MEMBRES DESIGNES EN SON SEIN PAR LE CONSEIL DE L'ENSEMBLE URBAIN DU VAUDREUIL ET 5 MEMBRES ELUS PAR LE COMITE DU SYNDICAT MIXTE DU VAUDREUIL), JO du 23 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-478 du 9 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).