Journal officiel · Décret
Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DU DEPARTEMENT DE PARIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS.(RECRUTEMENT,CONGES,TRAVAIL A MI-TEMPS,DISCIPLINE, CESSATION DE FONCTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1981
NatureDécret
Signé le11 septembre 1981
Publié le6 octobre 1981
PublicationJORF du 6 octobre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000335121
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-289 du 24 mars 1977 · modifie
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