Journal officiel · Décret

Décret n°68-162 du 20 février 1968 RELATIF A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1968
Publié le21 février 1968
PublicationJORF du 21 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335168
RéférenceDécret n°68-162 du 20 février 1968 RELATIF A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA COOPERATION, JO du 21 février 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°69-233 du 14 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).