Journal officiel · Décret

Décret n°72-1115 du 8 décembre 1972 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 64946 DU 08-09-1964 (PERSONNELS SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES CUMULS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1972
Publié le17 décembre 1972
PublicationJORF du 17 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000335246
RéférenceDécret n°72-1115 du 8 décembre 1972 MODIFICATION DE LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 64946 DU 08-09-1964 (PERSONNELS SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES CUMULS), JO du 17 décembre 1972Légifrance →

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Décret n°64-946 du 8 septembre 1964 · modifie
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