Journal officiel · Décret
Décret n°77-921 du 4 août 1977 MODIFIANT LE DECRET 611524 DU 28-12-1961 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NOTAIRES ET LE REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1977
Publié le13 août 1977
PublicationJORF du 13 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335292
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1524 du 28 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-1524 du 28 décembre 1961 - art. 1 (V) · modification