Journal officiel · Décret
Décret n°77-976 du 22 août 1977 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 1977
Publié le30 août 1977
PublicationJORF du 30 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335303
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 10 (M) · modification