Journal officiel · Décret

Décret n°78-88 du 24 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49580 DU 22-04-1949: COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1978
Publié le27 janvier 1978
PublicationJORF du 27 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335319
RéférenceDécret n°78-88 du 24 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 49580 DU 22-04-1949: COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PHARMACIENS, JO du 27 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-580 du 22 avril 1949 · modifie
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