Journal officiel · Arreteeuro

Arreteeuro du 23 octobre 1979 Portant organisation du ministère de la culture et de la communication (services de la culture) : Direction des Archives de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteeuro
Signé le23 octobre 1979
Publié le18 novembre 1979
PublicationJORF du 18 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335342
RéférenceArreteeuro du 23 octobre 1979 Portant organisation du ministère de la culture et de la communication (services de la culture) : Direction des Archives de France, JO du 18 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).