Journal officiel · Décret

Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier des corps de l'inspection du travail (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 2002
Publié le12 février 2002
PublicationJORF du 12 février 2002
NORMESX0205367A
IdentifiantJORFTEXT000000335343
RéférenceDécret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier des corps de l'inspection du travail (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat), JO du 12 février 2002, NOR MESX0205367ALégifrance →

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Décret n° 2000-747 du 1 août 2000 · abroge
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