Journal officiel · Décret

Décret n°66-849 du 14 novembre 1966 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1966
Publié le18 novembre 1966
PublicationJORF du 18 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000335374
RéférenceDécret n°66-849 du 14 novembre 1966 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES, JO du 18 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 14 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).