Journal officiel · Décret

Décret n°68-342 du 5 avril 1968 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le17 avril 1968
PublicationJORF du 17 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335413
RéférenceDécret n°68-342 du 5 avril 1968 MODIFICATION DU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET 53506 DU 21-05-1953 CONCERNANT LES COTISATIONS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES, JO du 17 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-506 du 21 mai 1953 · modifie
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