Journal officiel · Décret

Décret n°68-344 du 5 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 4 (DERNIER AL.) ET 5 DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 avril 1968
Publié le18 avril 1968
PublicationJORF du 18 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335414
RéférenceDécret n°68-344 du 5 avril 1968 MODIFICATION DES ART. 2, 4 (DERNIER AL.) ET 5 DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 : COTISATION A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, JO du 18 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-129 du 24 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).