Journal officiel · Décret

Décret du 20 novembre 1972 AUTORISANT LA CREATION PAR EDF DES 2E ET 3E TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY (AIN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1972
NatureDécret
Signé le20 novembre 1972
Publié le26 novembre 1972
PublicationJORF du 26 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000335468
RéférenceDécret du 20 novembre 1972 AUTORISANT LA CREATION PAR EDF DES 2E ET 3E TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DU BUGEY (AIN), JO du 26 novembre 1972Légifrance →

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