Journal officiel · Décret

Décret n°75-787 du 13 août 1975 ETENDANT LES ATTRIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES CHARGES, DANS CHAQUE DEPARTEMENT MINISTERIEL, DES QUESTIONS RELATIVES A L'ELABORATION DES NORMES ET DU CONTROLE DE LEUR APPLICATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1975
Publié le26 août 1975
PublicationJORF du 26 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000335496
RéférenceDécret n°75-787 du 13 août 1975 ETENDANT LES ATTRIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES CHARGES, DANS CHAQUE DEPARTEMENT MINISTERIEL, DES QUESTIONS RELATIVES A L'ELABORATION DES NORMES ET DU CONTROLE DE LEUR APPLICATION, JO du 26 août 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET91-283 · abroge
Décret n°91-283 du 19 mars 1991 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).