Journal officiel · Décret

Décret n°78-92 du 27 janvier 1978 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1978
Publié le29 janvier 1978
PublicationJORF du 29 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335549
RéférenceDécret n°78-92 du 27 janvier 1978 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON LES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE), JO du 29 janvier 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V)
Décret2002-105 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).