Journal officiel · Décret
Décret n°78-926 du 9 août 1978 SOCIETE DE PRODUCTION ET D'EXPLOITATION DE COMBUSTIBLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1978
NatureDécret
Signé le9 août 1978
Publié le8 septembre 1978
PublicationJORF du 8 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000335551
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