Journal officiel · Décret

Décret n°79-768 du 6 septembre 1979 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN,ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES,SIGNES A YAOUNDE LE 21-10-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1979
Publié le11 septembre 1979
PublicationJORF du 11 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335554
RéférenceDécret n°79-768 du 6 septembre 1979 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN,ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES,SIGNES A YAOUNDE LE 21-10-1976, JO du 11 septembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2024-781 du 9 juillet 2024
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).