Journal officiel · Décret

Décret n°79-953 du 8 novembre 1979 MODIFICATION D'ARTICLES DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1979
Publié le13 novembre 1979
PublicationJORF du 13 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335575
RéférenceDécret n°79-953 du 8 novembre 1979 MODIFICATION D'ARTICLES DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS A L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT, JO du 13 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2004-705 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).