Journal officiel · Décret

Décret n°68-459 du 21 mai 1968 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS DE PLURALITE DE NATIONALITES ET SUR LES OBLIGATIONS MILITAIRES EN CAS DE PLURALITE DE NATIONALITES DU 6 MAI 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1968
Publié le26 mai 1968
PublicationJORF du 26 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335648
RéférenceDécret n°68-459 du 21 mai 1968 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA REDUCTION DES CAS DE PLURALITE DE NATIONALITES ET SUR LES OBLIGATIONS MILITAIRES EN CAS DE PLURALITE DE NATIONALITES DU 6 MAI 1963, JO du 26 mai 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°2009-362 du 31 mars 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).