Journal officiel · Décret

Décret n°89-698 du 20 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORSPSH8901505D
IdentifiantJORFTEXT000000335730
RéférenceDécret n°89-698 du 20 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 84131 DU 24-02-1984 PORTANT STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS, JO du 26 septembre 1989, NOR SPSH8901505DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-131 du 24 février 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 24 (M) · modification
Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 33 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).