Journal officiel · Décret

Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE D'ENTENTE,D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE BULGARIE,SIGNE A PARIS LE 18-02-1992

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1993
NatureDécret
Signé le22 octobre 1993
Publié le30 octobre 1993
PublicationJORF du 30 octobre 1993
NORMAEJ9330041D
IdentifiantJORFTEXT000000335736
RéférenceDécret n°93-1199 du 22 octobre 1993 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE D'ENTENTE,D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE BULGARIE,SIGNE A PARIS LE 18-02-1992, JO du 30 octobre 1993, NOR MAEJ9330041DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n°93-844 du 14 juin 1993 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2008-374 du 18 avril 2008, v. init.

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