Journal officiel · Décret

Décret n°80-116 du 31 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 (AL 1 ET 2) DU DECRET 68-450 DU 16 MAI 1968 RELATIF A DIVERSES MESURES DE SURVEILLANCE ET D'ALERTE DESTINEES A FACILITER LA PROTECTION DES POPULATIONS EN AVAL DE CERTAINS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES (DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX EXPIRANT AU PLUS TARD LE 31 décembre 1981- PROGRAMME GENERAL DES TRAVAUX ETABLI AU PLUS TARD LE 30 MARS 1980)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000335795
RéférenceDécret n°80-116 du 31 janvier 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 (AL 1 ET 2) DU DECRET 68-450 DU 16 MAI 1968 RELATIF A DIVERSES MESURES DE SURVEILLANCE ET D'ALERTE DESTINEES A FACILITER LA PROTECTION DES POPULATIONS EN AVAL DE CERTAINS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES (DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX EXPIRANT AU PLUS TARD LE 31 décembre 1981- PROGRAMME GENERAL DES TRAVAUX ETABLI AU PLUS TARD LE 30 MARS 1980), JO du 7 février 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-450 du 16 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).