Journal officiel · Décret

Décret du 4 juillet 1984 M. ATTALI BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCES,GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN).ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU (05-11-1870)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1984
Publié le8 juillet 1984
PublicationJORF du 8 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000335837
RéférenceDécret du 4 juillet 1984 M. ATTALI BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCES,GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN).ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU (05-11-1870), JO du 8 juillet 1984Légifrance →

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Décret du 5 novembre 1870 · application
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