Journal officiel · Décret
Décret n°68-525 du 6 juin 1968 MODIFICATION DES ART. 25, 26, 33, 36 ET 37 ET SUPPRESSION DE L'ART. 37 BIS DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1968
Publié le7 juin 1968
PublicationJORF du 7 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000335881
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-261 du 10 mars 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°62-261 du 10 mars 1962 - art. 25 (V) · modification
Décret n°62-261 du 10 mars 1962 - art. 37 bis (Ab) · abrogation
Loi n°68-695 du 31 juillet 1968 · modifie